Legal notice
Mentions Légales – JAYPICOUTURE
1. Éditeur du Site
Le site JAYPICOUTURE est édité par :
- Nom de l’entreprise : JAYPICOUTURE
- Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
- N° SIRET : 93318055600013
- E-mail de contact : contact@jaypicouture.fr
2. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, designs, produits, noms de collections, slogans, éléments graphiques ou rédactionnels) sont la propriété exclusive de la marque JAYPICOUTURE, marque créée, exploitée et détenue uniquement par Julie PIRIS, fondatrice, créatrice et titulaire légale des droits.
La marque JAYPICOUTURE constitue une création originale protégée au titre du droit de la propriété intellectuelle, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque est déposée auprès de l’INPI. Tous les droits afférents sont strictement réservés.
Cette clause s’applique à l’ensemble des contenus créés, publiés ou diffusés depuis la date de création du site, avec effet rétroactif, et reste valable pour toute version ultérieure ou tout support dérivé.
Aucun tiers, qu’il soit particulier ou professionnel, n’est autorisé à reproduire, exploiter, modifier, diffuser ou utiliser, même partiellement, tout ou une partie des éléments précités à des fins commerciales, personnelles ou associatives, sans autorisation écrite et signée de Julie PIRIS.
Aucune cession de droits, totale ou partielle, n’est présumée ou implicite. Toute cession éventuelle devra faire l’objet d’un contrat écrit, daté et signé par la titulaire légale.
Tout usage non autorisé ou non encadré fera l’objet des mesures légales nécessaires, et pourra être qualifié de contrefaçon, usurpation de marque, concurrence déloyale ou atteinte au droit d’auteur, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
3. Protection des Données Personnelles
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4. Responsabilité
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- L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. JAYPICOUTURE ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
- Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur le site, mais JAYPICOUTURE n’a aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
5. Droit Applicable et Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
6. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, veuillez nous contacter à contact@jaypicouture.fr
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